Conditions générales
d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Maimora SAS (ci-après « Maimora », « nous », « notre ») met à disposition son service de capsules temporelles numériques chiffrées, accessible via l’application mobile (iOS et Android) et le site web www.maimora.app (ci-après le « Service »).

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

• Capsule : un message numérique (texte, audio, vidéo, photo ou fichier) créé par un Utilisateur, scellé et programmé pour être délivré à une date future.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte Maimora.
• Destinataire : la personne désignée par le Créateur pour recevoir une Capsule à la date d’ouverture.
• Scellement : l’action irréversible rendant une Capsule immuable et non modifiable.
• Date d’ouverture : la date à laquelle une Capsule est délivrée au Destinataire.

Maimora est un coffre-fort émotionnel numérique permettant aux Utilisateurs de :

• Composer des messages sous forme de texte (jusqu’à 10 000 caractères), audio (jusqu’à 10 min / 50 Mo), vidéo (jusqu’à 5 min / 200 Mo), photo (jusqu’à 10 photos / 50 Mo) ou fichier (jusqu’à 100 Mo).
• Sceller ces messages dans des Capsules chiffrées (AES-256).
• Programmer leur livraison à une date future déterminée.
• Désigner un ou plusieurs Destinataires (eux-mêmes, par e-mail, par numéro de téléphone, en groupe ou de manière publique).

Une fois scellée, une Capsule est immuable : elle ne peut être ni modifiée, ni supprimée, ni consultée avant la date d’ouverture prévue. Ce principe d’immuabilité constitue un élément fondamental du Service.

L’accès au Service nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur peut s’inscrire via une adresse e-mail, un compte Google ou un identifiant Apple (Apple SSO). L’authentification est gérée par Firebase Authentication.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée réalisée par lui.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser le Service. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, diffamatoires, haineuses, harcèlantes ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas envoyer de contenu constituant une menace, une incitation à la violence, de la propagande terroriste ou du contenu pédopornographique.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de chiffrement du Service.
• Ne pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre des logiciels malveillants.
• Respecter les limites de contenu définies à l’article 3.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers dans le contenu de ses Capsules.

Maimora se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en infraction avec les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’une Capsule, une fois scellée, ne pourra plus être modifiée, supprimée ou annulée, y compris par Maimora. Le scellement est un acte définitif et irréversible.

En cas de contenu manifestement illicite signalé conformément à la loi, Maimora pourra, sur décision judiciaire ou injonction de l’autorité compétente, procéder au blocage de la livraison d’une Capsule, sans pour autant en modifier le contenu chiffré.

Le contenu des Capsules est chiffré au repos en AES-256 avec des clés par utilisateur. Les transmissions sont protégées par TLS 1.3. Les données sont stockées sur les infrastructures Firebase (Firestore, Firebase Storage) de Google Cloud Platform.

Maimora ne dispose pas d’accès au contenu déchiffré des Capsules. En cas de perte de clé de chiffrement imputable à l’Utilisateur, Maimora ne pourra pas récupérer le contenu.

Le Service propose un accès gratuit avec des fonctionnalités de base et un abonnement premium offrant des capacités étendues (stockage supplémentaire, formats enrichis, options de personnalisation avancées).

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Maimora ne stocke jamais les données bancaires de l’Utilisateur. Les conditions tarifaires en vigueur sont affichées sur la page de tarification du Service.

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué, sauf disposition légale contraire.

L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ses Capsules. En utilisant le Service, l’Utilisateur accorde à Maimora une licence limitée, non exclusive, aux seules fins de stockage, de chiffrement et de livraison des Capsules.

L’ensemble des éléments du Service (marque, logo, interface, code source, design) est la propriété exclusive de Maimora SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Maimora met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Maimora ne saurait être tenue responsable :

• Du contenu créé et scellé par les Utilisateurs dans leurs Capsules.
• Des interruptions temporaires du Service liées à la maintenance ou à des événements de force majeure.
• De la perte de données consécutive à une faute de l’Utilisateur (perte d’identifiants, mauvaise manipulation).
• De l’impossibilité de livrer une Capsule si l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone du Destinataire est erroné.

Le Service utilise Firebase Cloud Messaging (FCM) pour les notifications push et SendGrid pour les communications par e-mail. L’Utilisateur recevra au maximum une notification push par jour.

Les notifications de livraison de Capsule sont envoyées à 9h00, heure locale du Destinataire, le jour de la date d’ouverture. Des rappels optionnels peuvent être configurés à J-7 et J-1.

Les Destinataires non inscrits sur Maimora reçoivent un lien sécurisé à usage unique, signé par JWT et à durée limitée.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de l’application ou en contactant contact@maimora.app.

La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles de l’Utilisateur. Cependant, les Capsules déjà scellées et non encore délivrées seront maintenues jusqu’à leur date d’ouverture, conformément au principe d’immuabilité, puis supprimées après livraison dans un délai de 90 jours.

Maimora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera indiqué sur la page de résolution des litiges du Service.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Maimora SAS
• E-mail : contact@maimora.app
• DPO : dpo@maimora.app